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242 résultats filtrés pour "declaration 2020"
« Entreprise hors Union Européenne »
Entreprise située en dehors de l'Union européenne qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
« Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER »
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Which department is competent to register instruments transferring or dissolving a foreign company ? »
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professionnel
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International
« Liability to wealth tax and assets concerned (yours, those belonging to members of your household) »
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particulier
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International
« Je suis non-résident. Je constate une erreur dans mon imposition. Que faire? »
Si vous constatez une erreur ou bien que vous contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez, depuis votre espace particulier : ...
« Augmentation de capital »
Une augmentation de capital peut être réalisée soit par voie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), soit par voie d'incorporation de bénéfices, réserves ou provisions.
« Gérer mes biens immobiliers : a new online service for property owners »
The “Gérer mes biens immobiliers” (Manage my properties) service is evolving to allow property owners to comply with legislation and declare the identity of the occupants of their properties.
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en
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International